Le désenclavement de parcelles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/04/2015
21
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la voie publique ou bien, autre hypothèse, une issue insuffisante.Dans ce cas, la loi prévoit une possibilité de désenclavement de la parcelle afin de permettre à l’exploitant de profiter dans des conditions normales de la jouissance et de l’exploitation de sa parcelle en... Lire la suite
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Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
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L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
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L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
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Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr