L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le :
15/07/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que trente-trois nouvelles universités vont passer à l'autonomie à partir du 1er janvier 2010.Autonomie des UniversitésLes 33 universités à devenir autonomes le 1er janvier 2010, sont:Aix-Marseille-I et III, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux-I et II, Brest, Clermont-Ferrand-I... Lire la suite
Historique
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L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...Source : www.eurojuris.fr
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif...Source : www.eurojuris.fr
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Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...Source : www.eurojuris.fr
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Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...Source : www.eurojuris.fr
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La période d'essai du contrat à durée indéterminée
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction d...Source : www.eurojuris.fr
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Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsContrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...Source : www.eurojuris.fr
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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...Source : www.eurojuris.fr