La loi pour l’accès au crédit des PME
Publié le :
30/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination des PME, à responsabiliser les comportements des acteurs de la distribution du crédit et à favoriser le développement de certains segments des marchés financiers.La loi du 19 octobre 2009Par une décision du 14 octobre 2009 (Cons. const., déc., 14 oct 2009, n° 2009-589 DC... Lire la suite
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La législation sur la monnaie électronique
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Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
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Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
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Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLes opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la da...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la La loi Hadopi 2
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Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLa loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...Source : www.eurojuris.fr
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Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre l...Source : www.eurojuris.fr
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Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?
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