La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le :
10/06/2010
10
juin
juin
06
2010
Source : www.eurojuris.frLa loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient, confirme la nécessité de recueillir l’expression de sa volonté, et fait évoluer la relation médecin-malade afin que l’usager de santé en devienne un véritable acteur.La personne de confiance en droit médical La loi du 4 mars 2002, dans son titre II intitulé « Démocratie... Lire la suite
Historique
-
La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...Source : www.eurojuris.fr
-
Report des congés payés au retour du congé parental
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLe versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paie...Source : www.eurojuris.fr
-
Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit collaboratif en matière de divorce
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...Source : www.eurojuris.fr -
Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les co...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...Source : www.eurojuris.fr
-
Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'info...Source : www.eurojuris.fr