Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs

Historique

• Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure contentieuse et substitution de motifs: le Conseil d’Etat rappelle la règle
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du vendredi 25 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient de rappe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de réforme du bornage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite