Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
Publié le :
19/01/2010
19
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frDes modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.Lettre circulaire du 8 janvier 2010L 'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf) informe des modifica... Lire la suite
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Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
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