Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
Publié le :
11/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à aucun moment de la chaine de décision un homme, qu’il soit fonctionnaire ou juge, ne prenne de décision.Contester un excès de vitesseLa politique de sécurité routière mise en place par les pouvoirs publics a conduit à une très forte diminution du nombre de blessés et de... Lire la suite
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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
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Le permis à point, mode d'emploi
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...Source : www.eurojuris.fr