Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
29/09/2023
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2023
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Le 6 décembre 2014, M.X avait été engagé en qualité de directeur d’exploitation et superviseur de site par une société.... Lire la suite
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
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