L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
01/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frDans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de permis de construire et de consulter des entreprises sous la forme d’un appel d’offres. L’architecte avait alors conseillé au maître de l’ouvrage de réaliser une étude de sol. La preuve de cette i... Lire la suite
Historique
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Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
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Le statut d’agent commercial est-il applicable aux agents immobiliers ? Arr...Source : www.eurojuris.fr -
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