Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
Publié le :
02/01/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.Cette loi a été voté le 5 mars 2007 après le campement organisé sur les quais du canal Saint-Martin, à Paris, par les Enfants de Don Quichotte.On distingue six catégories de... Lire la suite
Historique
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Le partage d'un bien donné
Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien p...Source : www.eurojuris.fr
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La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit français, les tribunaux ne sont pas tenus par la qualification jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
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Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux person...Source : www.eurojuris.fr