Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le :
24/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 septembre 2007 au J.O. du 28 décembre 2007) et les bâtiments existants (Arrêté du 3 mai 2007 au J.O. du 17 mai 2007)...;Travaux de rénovation d'un bâtiment...le tout suivant le décret portant sur la performance énergétique des bâtiments existants publié au J.O. le 21 mar... Lire la suite
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La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
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Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
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