Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
Publié le :
20/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , publié au JO du 31 octobre, fixe une liste de 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France. La dérogation accordée en application du deuxième alinéa... Lire la suite
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Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
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Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...Source : www.eurojuris.fr -
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
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Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
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Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de l'autorité environnementale
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