Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le :
13/03/2017
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Source : www.eurojuris.frConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme, conditions d'interception des correspondances des personnes déten... Lire la suite
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
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