Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2011
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11
2011
Source : www.eurojuris.frIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURIS, il faut signaler cet article paru dans la Gazet... Lire la suite
Historique
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Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
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