Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le :
20/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.Taxe d'habitation: hausse évitée La taxe d'habitation est acquittée par tous les foyers qui occupent un logement meublé, qu'ils soie... Lire la suite
Historique
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Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...Source : www.eurojuris.fr -
Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...Source : www.eurojuris.fr
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Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...Source : www.eurojuris.fr
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Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en...Source : www.eurojuris.fr
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Donations et réductions d'impôts
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérê...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA et le RMI revalorisés
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du R...Source : www.eurojuris.fr