Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Publié le :
23/03/2016
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de disponibilité des taxis. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur prévoit la création d'un registre de disponibilité des taxis dont la finalité est de faciliter leur accès par les clients.Le registre est... Lire la suite
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Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
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