La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
08/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frPour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ; Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ; Plus d’1 million de s... Lire la suite
Historique
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...Source : www.eurojuris.fr
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Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
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