Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
21/11/2022
21
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frLa souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'un risque. En matière d'assurance habitation, de nombreux risques sont couverts (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles...) avec des garanties plus ou moins importantes (valeur à neuf ou vétusté déduite) avec une assiette du contrat plus ou moin... Lire la suite
Historique
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La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
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Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec o...Source : www.eurojuris.fr -
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Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...Source : www.eurojuris.fr -
Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
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Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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