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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le :
08/02/2019
08
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 . Il fixe le taux d'exonération applicable aux cotis... Lire la suite
Historique
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Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...Source : www.eurojuris.fr -
Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la...Source : www.eurojuris.fr -
Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / Fiscalité
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La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Taux accident du travail "bureau"
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises ind...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soi...Source : www.eurojuris.fr -
Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à diffé...Source : www.eurojuris.fr -
Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...Source : www.eurojuris.fr -
Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...Source : www.eurojuris.fr