Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
14/06/2018
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juin
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06
2018
Source : www.eurojuris.frLa loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les comportements « déloyaux » de certains professionnels consistant par exemple à rédiger de faux avis de consommateurs, à modifier les dates de publication des avis ou à retarde... Lire la suite
Historique
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La location de carrière de course des trotteurs
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Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...Source : www.eurojuris.fr
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Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
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Dotations aux communes : la transparence
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marque et idées reçues
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La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...Source : www.eurojuris.fr