La fin des contrats de distribution internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
20/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un contrat de concession, de franchise, de distribution sélective ou exclusive. Les termes employés peuvent couvrir une réalité différente selon les pays.Le sujet traité ici concerne le distributeur indépendant qui a acheté les produits au fournisseur et les revend à ses clie... Lire la suite
Historique
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Droit de rétractation et professionnels
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
A propos du jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 4 novembre 2016 RG n°...Source : www.eurojuris.fr -
Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision ren...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...Source : www.eurojuris.fr -
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de cond...Source : www.eurojuris.fr -
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When cross-border distribution contracts come to an end
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Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
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La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr