Le télérecours devant les juridictions administratives : c'est demain !
Publié le :
02/05/2013
02
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frLa dématérialisation de la procédure administrative contentieuse est lancée depuis le 2 avril 2013 devant la Section du Contentieux du Conseil d'Etat et va elle s'étendre progressivement pendant toute l'année 2013 à l'ensemble des juridictions.Dématérialisation de la procédure administrativePlus précisément, dès le 3 juin 2013, l'application ser... Lire la suite
Historique
-
Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr -
Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
-
Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Enfants
L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr -
La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr -
Communication de pièces et office du Juge
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...Source : www.eurojuris.fr -
Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...Source : www.eurojuris.fr -
L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...Source : www.eurojuris.fr -
Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...Source : www.eurojuris.fr -
Le télérecours devant les juridictions administratives : c'est demain !
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La dématérialisation de la procédure administrative contentieuse est lancée d...Source : www.eurojuris.fr
-
L’opposabilité des clauses attributives de juridiction dans une chaîne de contrats
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les clauses de juridiction ne sont pas transmises avec la chose dans les chaî...Source : www.eurojuris.fr