Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le :
10/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouvernement s’est réuni pour se concerter sur le sujet.Le fichage des mineurs et des personnes publiquesLe fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) mobilise l’opposition et les syndicats depuis la rentrée.Rappelons qu'il a pour bu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infi...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américai...Source : www.eurojuris.fr
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La transmission de marque
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Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicabl...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
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La prescription réformée
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de pres...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée...Source : www.eurojuris.fr
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OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits...Source : www.eurojuris.fr