Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
Auteur : CRASNAULT Thibaut
Publié le :
26/05/2009
26
mai
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05
2009
Source : www.eurojuris.frPubliée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les dernières modifications du droit de la copropriété apportées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi « Boutin ».Copropriété et loi de simplification et de clarification du droitPubliée au Journal Officiel du 13... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...Source : www.eurojuris.fr