Devoir de conseil de l'avocat et recevabilité de l’action directe contre l’assureur
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
12/06/2009
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juin
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06
2009
Source : www.eurojuris.frun arrêt avait été rendu par la Cour d’Appel de Douai qui avait déclaré irrecevable l’action engagée par un maître d’ouvrage - les époux Y- contre un assureur de garantie décennale, du fait de la mise en cause tardive du constructeur assuré.Le juriste et le jugeL’attention mérite d’être appelée sur l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de... Lire la suite
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Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...Source : www.eurojuris.fr
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Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
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L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
Publié le : 10/06/2009 10 juin juin 06 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...Source : www.eurojuris.fr
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Agriculture : versement anticipé des aides
Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCompte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord d...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce, séparations de corps et de fait
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