Interdits de stade: la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL
Publié le :
11/06/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 21 mai 2015, la CNIL met en demeure le PSG FOOTBALL de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions de stade que la CNIL lui a délivrées en 2013 et 2014.Le législateur a défini un cadre légal précis pour les dispositifs d’exclusion des stades. Le code du sport prévoit ainsi que seuls le... Lire la suite
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Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
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Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
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« Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualifi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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