L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Auteur : LETOURMY Marie
Publié le :
08/10/2018
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Source : www.eurojuris.frDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière de mutations immobilières. Tant la jurisprudence que la loi ont, ces dernières années, considérablement renforcé l’immixtion des règles environnementales en matière not... Lire la suite
Historique
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
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