Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
04/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a instauré un droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels. Ainsi, aux termes de l’article L 222-2-10-1 du code du sport, une association ou une société sportive peut conc... Lire la suite
Historique
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Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Publicités autorisées pendant le JT de TF1
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Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
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Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
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Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
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Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...Source : www.eurojuris.fr -
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À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur...Source : www.eurojuris.fr -
La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
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Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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