Le RSA adopté en première lecture
Publié le :
09/10/2008
09
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu depuis trois ans et demi par Martin Hirsch, a été voté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.Le RSA a pour vocation de remplacer le Revenu minimum d'insertio... Lire la suite
Historique
-
Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...Source : www.eurojuris.fr
-
La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduir...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéQuelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
-
Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, au...Source : www.eurojuris.fr
-
Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption définitive du RSA
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...Source : www.eurojuris.fr
-
Montage fiscal: donation et apport à une SCI
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...Source : www.eurojuris.fr
-
Le RSA adopté en première lecture
Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...Source : www.eurojuris.fr