L'indemnisation d'une servitude de passage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/11/2010
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novembre
nov.
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2010
Source : www.eurojuris.frLa loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude de passage.Servitude de passage et droit de propriété Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'ex... Lire la suite
Historique
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Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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L'indemnisation d'une servitude de passage
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéJadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriété et majorité
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