Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le :
02/06/2008
02
juin
juin
06
2008
Source : www.eurojuris.frDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière et s'était ensuite adressé directement au vendeur pour en faire l'acquisition.Manoeuvres de l'acquéreurPar l'arrêt en référence, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu que, "même s'il n'est pas dé... Lire la suite
Historique
-
Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter le...Source : www.eurojuris.fr
-
Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...Source : www.eurojuris.fr
-
Clauses abusives et comptes bancaires joints
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...Source : www.eurojuris.fr
-
Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, com...Source : www.eurojuris.fr
-
Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devo...Source : www.eurojuris.fr
-
Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...Source : www.eurojuris.fr
-
Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr -
Le remboursement des crédits à la consommation
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...Source : www.eurojuris.fr
-
Demande de vente amiable et expertise
Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSi on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...Source : www.eurojuris.fr