Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
17/11/2014
17
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un monument historique ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit.Mise en œuvre de la simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité... Lire la suite
Historique
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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Usagers
Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr -
Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr -
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Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Contrats: attention aux conditions suspensives
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Fonds de commerce et domaine public
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La jurisprudence tant administrative que judiciaire s’est toujours accordée à...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux...Source : www.eurojuris.fr -
Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr