Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
15/10/2014
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Source : www.eurojuris.frRed Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énergisantes.Les boissons énergisantes, telles que Red... Lire la suite
Historique
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
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Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
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Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
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Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
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Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
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Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes
Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, so...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
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La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...Source : www.eurojuris.fr