Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le :
16/09/2014
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Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmacies d'officine.L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu la mise en œuvre d'une expérimentation, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2014, de la dé... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
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Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
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Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr -
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...Source : www.eurojuris.fr -
Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...Source : www.eurojuris.fr -
Difficultés des entreprises: le règlement amiable
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...Source : www.eurojuris.fr