Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile

Historique

• Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dirigeants de fait
  Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
  Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crèches et principe de laïcité: possibilité pour une crèche privée d'interdire le voile à une salariée
  Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'inter...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le CE tout en confirmant l'analyse du Juge de 1ère instance sur l'inapplicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi, sécurité et copropriété
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
  Source : www.eurojuris.fr
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