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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali

Auteur : HERPE François
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabilité en cas de diffusion, sur les sites qu’ils hébergent, de contenus illicites.Affaire Tiscali : une catastrophe judiciaire pour les hébergeurs ?Le 14 janvier 2010, la Cou... Lire la suite
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