Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
Auteur : TISSOT Sarah
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est admis, même en l'absence de texte, dès lors que l'autorité administrative respecte les droits de la défense.CE, 11 mars 2011, n°328.111 Dans l'espèce qui lui était alors soumise, Mme A., chef du service financier... Lire la suite
Historique
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Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr
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La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le mo...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifMutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...Source : www.eurojuris.fr
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Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...Source : www.eurojuris.fr
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Intérim dans la fonction publique
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les coll...Source : www.eurojuris.fr
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Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...Source : www.eurojuris.fr