Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix

Historique

• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Afin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de transition professionnelle (CTP)
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament des sourds et muets
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail et jours fériés
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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