Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet

Historique

• Réforme des retraites: vote de l'article repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Sénat a voté lundi l'une des mesures-phare de la réforme des retraites, qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil constitutionnel a censuré la loi encadrant l'attribution des noms...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le présiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intég...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérim dans la fonction publique
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les coll...
  Source : www.eurojuris.fr
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