Construction de panneaux solaires en zone agricole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
10/12/2019
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décembre
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12
2019
Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et contrôlées, afin notamment de lutter contre la consommation d’espaces agricoles, posant un principe d’interdiction de construire, sous réserve d’un certain nombre de dérogations. Selon les articles L 151-11 et suivants et R 151-22 et suivants du code de l’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La péremption du commandement de payer, relevé d'office par le Juge, ne rend pas nulle la saisie immobilière
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Clause d'accession et motifs de déplafonnement
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Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
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