La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le :
03/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire d'investigation éducative, destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité et aux conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents.Création de la mesure judiciaire d'investigation éducativeLe Garde des sceaux a créé par arrêté du 2... Lire la suite
Historique
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Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...Source : www.eurojuris.fr
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Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...Source : www.eurojuris.fr
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Droit au congé parental et information de l'employeur
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...Source : www.eurojuris.fr
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Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexu...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Particuliers / Famille / EnfantsLes enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...Source : www.eurojuris.fr
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Le retrait de l'autorité parentale
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...Source : www.eurojuris.fr
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La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / EnfantsLes familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...Source : www.eurojuris.fr