Les baux - SAFER
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
07/03/2012
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03
2012
Source : www.eurojuris.frLe propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mettre à la disposition de la SAFER pour un aménagement parcellaire ou pour une mise en valeur agricole par des viticulteurs, ce qui rentre strictement dans les missions de la SAFER.Mise à disposition d'une exploitation viticole à la SAFER Une fois que le propriétaire a don... Lire la suite
Historique
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Les baux - SAFER
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...Source : www.eurojuris.fr -
La location-gérance d’un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-louer un local commercial
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L'interdiction de sous-louer un bail rural
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Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
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La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr -
Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
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Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
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Le bail commercial et la clause résolutoire
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La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du...Source : www.eurojuris.fr