Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
Publié le :
22/12/2015
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décembre
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2015
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 6 novembre 2015 actualise les tarifs pour le mètre carré de la taxe d'aménagement pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.La taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'u... Lire la suite
Historique
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Dérogation à l’obligation de branchement à l’Assainissement Collectif – Pas de raccordement à tout prix
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement s’efface lorsq...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...Source : www.eurojuris.fr -
Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Distribution
Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
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Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...Source : www.eurojuris.fr -
Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...Source : www.eurojuris.fr -
Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jo...Source : www.eurojuris.fr -
Un accord sur la protection des données dans l'UE
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a f...Source : www.eurojuris.fr -
Pêche maritime, droit pénal et infractions
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...Source : www.eurojuris.fr -
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...Source : www.eurojuris.fr