Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Auteurs : FIAT Sandrine, HAREL Louise
Publié le :
02/11/2010
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novembre
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11
2010
Source : www.eurojuris.frLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment et relève donc du régime de la déclaration de travaux.Construction: faut-il un permis de construire ou une simple déclaration préalable? Réponse ministérielle du 15 ju... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juil...Source : www.eurojuris.fr -
Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 2...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...Source : www.eurojuris.fr -
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Réforme des retraites: adoption du texte
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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
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Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais...Source : www.eurojuris.fr
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Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
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La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...Source : www.eurojuris.fr -
La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
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La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...Source : www.eurojuris.fr