Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
Publié le :
11/02/2014
11
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».Le guide « Chefs d’entreprises, facilitez vos relations avec vos banques » s'adresse principalement aux petites entreprises. Il a comme objectifs d'enrichir la culture financière des entreprises, et d'aider les entreprises à amélio... Lire la suite
Historique
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / SuccessionsLa mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileRéforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...Source : www.eurojuris.fr
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEn l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des c...Source : www.eurojuris.fr
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Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...Source : www.eurojuris.fr
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Banque et financeLa médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...Source : www.eurojuris.fr
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...Source : www.eurojuris.fr