Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le :
31/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du consommateur entendu au sens large et celle de la lib... Lire la suite
Historique
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Tout comprendre sur le télétravail
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
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Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
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Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
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La trêve hivernale, commencée le 1er novembre dernier, prend fin vendredi soi...Source : www.eurojuris.fr -
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
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Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêl...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
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La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...Source : www.eurojuris.fr