Cumul mandat social et fonction salariée
Publié le :
20/08/2007
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Source : www.eurojuris.frLe cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets E, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements E. Il a été ensuite nommé "président-directeur général" de cette société. Un contrat de travail a été conclu le 4 février 2002 en vertu... Lire la suite
Historique
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Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar...Source : www.eurojuris.fr
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L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République...Source : www.eurojuris.fr
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Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (dro...Source : www.eurojuris.fr
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Cumul mandat social et fonction salariée
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire dans un lotissement non approuvé
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePour qu'un permis de construire puise être délivré à l'intérieur d'un lotisse...Source : www.eurojuris.fr
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Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américai...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Enis : un médecin de prison avoue avoir prescrit du Viagra au pédophile
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard,...Source : www.eurojuris.fr
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Le PACS : nouveautés
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...Source : www.eurojuris.fr