Le couperet de la caution professionnelle
Auteur : PRESSECQ Philippe
Publié le :
19/05/2023
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05
2023
Source : www.eurojuris.frLe Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’individu qui signe un acte de cautionnement. Notamment, il s’agit de celles soumettant le cautionnement à des règles de forme très strictes, leur non-respect étant sanctionné par la nullité de l’engagement. Également, il s’agit de celles permettant d’annihiler un cautio... Lire la suite
Historique
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Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Entreprises / Finances / Banque et finance
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Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
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Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
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La garantie de livraison à prix et délais convenus du CCMI n'est pas extensible
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L'encadrement des loyers à Bordeaux
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Depuis 2018 et jusqu’en 2026, le législateur est venu encadrer la fixation de...Source : www.eurojuris.fr