Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
Publié le :
13/03/2013
13
mars
mars
03
2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision de la Constitution. Les sujets les plus polémiques, à savoir le statut pénal du Chef de l'Etat et le droit de vote des étrangers, ont été écartés des débats.Quatre projets de révision soumis en Conseil des MinistresLa dernière révision de la Constitution a eu lieu le 2... Lire la suite
Historique
-
Société : jusqu'à quand invoquer la nullité d'une convention réglementée ?
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'exception de nullité est certes perpétuelle mais elle ne peut qu'être invoq...Source : www.eurojuris.fr
-
Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision...Source : www.eurojuris.fr
-
Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionComment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...Source : www.eurojuris.fr
-
L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives«L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une e...Source : www.eurojuris.fr
-
Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionLe Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assem...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionDepuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du term...Source : www.eurojuris.fr
-
L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens da...Source : www.eurojuris.fr
-
Le crédit preneur peut-il demander l'annulation du contrat signé par le maire sans habilitation?
Publié le : 08/03/2013 08 mars mars 03 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluOUI.Il convient tout d'abord de rappeler que le Maire doit être au préalable...Source : www.eurojuris.fr