Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Historique

• Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
  Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garde à vue en matière de terrorisme et désignation des avocats: le décret abrogé
  Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Compétence de la commune pour changer le nom d’un lieu-dit
  Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’État, dans une décision du 26 mars 2012, juge que l’article L. 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de tran...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
  Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expropriation: les Art. L. 15-1 et L. 15-2 du code de l'expropriation contraires à la Constitution
  Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  
  Par décision du 6 avril 2012, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
  Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
  Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
  Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite